Radiocommunication maritime

Quiconque utilise des installations de radiocommunication à bord d'un navire de haute mer (bateaux de plaisance et navires de commerce) participe au service mobile maritime international. L'exploitation d'installations de radiocommunication en haute mer est soumise à concession, conformément au Règlement radio international. Pour les navires immatriculés dans les registres suisses officiels, la concession est établie par l'Office fédéral de la communication (OFCOM).

Bases légales concernant l'utilisation des installations de radiocommunication maritimes et rhénanes

Extrait des dispositions du règlement radio, de la loi sur les télécommunications et des ordonnances y relatives, ainsi que des dispositions pénales.

Notice concernant les installations de radiocommunication à bord des yachts de haute mer

Informations sur l'octroi d'une concession de radiocommunication pour des yachts de haute mer.

Demande de concession pour une installation de radiocommunication à bord d'un navire de plaisance (haute mer)

Formulaire de demande de concession pour l'utilisation d'installations de radiocommunication à bord de yachts de haute mer.

La demande de concession peut être remplie en ligne sur le site suivant:

Demande de concession pour un appareil VHF portable avec DSC

Formulaire de demande de concession pour un appareil VHF portable avec DSC pour la participation au service mobile maritime

Demande de concession pour une installation de radiocommunication à bord d'un navire de haute mer (SOLAS)

Formulaire de demande de concession pour l'utilisation d'installations de radiocommunication à bord de navires marchands enregistrés en Suisse et soumis aux règles de la SOLAS.

La demande de concession peut être remplie en ligne sur le site suivant:

Notice concernant les balises de détresse du service maritime (EPIRB)

Les balises de détresse du service maritime doivent être convenablement enregistrées pour que, en cas de détresse en mer, la chaîne de sauvetage fonctionne correctement une fois l'EPIRB déclenchée.

Processus de détresse, d'urgence et de sécurité

Ce document est un résumé des dispositions les plus importantes concernant les processus de détresse, d'urgence et de sécurité

Validité du "Certificat restreint de radiotéléphoniste du service maritime mobile (valable à bord d'un yacht)" – Location de yachts en Croatie

L'ancien "Certificat restreint de radiotéléphoniste du service maritime mobile (valable à bord d'un yacht)" est encore valable uniquement pour l'utilisation d'installations qui n'ont pas d'ASN et ne correspondent pas aux exigences du système GMDSS.

GMDSS aperçu

Notice d'information sur le GMDSS, le système de détresse, d'urgence et de sécurité introduit en 1999 par l'Organisation maritime internationale (OMI). Le système GMDSS est valable partout dans le monde.

Envoi des documents

Si vous choisissez de remplir les formulaires de demande sur papier, vous pouvez nous renvoyer ces documents soit par poste à l'adresse suivante:

Office fédéral de la communication (OFCOM)
Section Concessions de radiocommunication
Rue de l'Avenir 44
Case postale 2522501 Bienne

ou par voie électronique par un des canaux mentionnés sur la page:

Informations complémentaires

Contact spécialisé
Dernière modification 27.04.2018

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Contact

Section concessions de radiocommunication
tél. +41 58 460 58 33

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