OFCOM Infomailing 30

Edition du 14.06.12

Nouveaux domaines internet: candidatures publiées

Les premières candidatures pour des nouveaux domaines internet de premier niveau (gTLD) ont été publiées, tout comme diverses informations sur les requérants. La Confédération a déposé une demande pour le domaine .swiss. Tout particulier ou organisme peut maintenant signaler aux experts chargés de l'évaluation qu'un dossier est problématique ou s'opposer formellement à la création d'un nouveau gTLD.

Publicité par téléphone non souhaitée – nouvelle disposition

Dorénavant, les sociétés de publicité doivent respecter l'étoile dans l'annuaire, sans quoi elles sont punissables. En effet, quiconque fait apposer une étoile à côté de ses données indique qu'il ne souhaite pas recevoir d'appels publicitaires. Cette nouvelle disposition ne permet plus aux entreprises d'ignorer ce signal. Inscrite dans la loi contre la concurrence déloyale (LCD), elle est entrée en vigueur le 1er avril 2012.

Changement de fréquences pour l'exploitation temporaire de caméras sans fil

L'attribution des nouvelles concessions de téléphonie mobile a des conséquences sur les fréquences à disposition pour l'exploitation temporaire de caméras sans fil pour lesquelles il n'est plus possible depuis le 1er mai 2012 d'obtenir une concession pour la bande de fréquences des 2500 MHz à 2690 MHz. L'utilisation de cette bande à d'autres fins reste soumise à concession.

Surveillance de marché 2011 dans le domaine des installations de télécommunication

L'immense majorité (148 sur 168) des installations de télécommunications contrôlées par l'OFCOM en 2011 ne respectaient pas les exigences. Ce résultat est décevant, même s'il ne reflète pas fidèlement la situation du marché puisque l'OFCOM concentre ses activités de surveillance de marché dans les domaines reconnus à problème.

Lampes LED à économie d'énergie: source de perturbation?

Sur 166 lampes LED à économie d'énergie testées l'an dernier en Europe, 64 pouvaient potentiellement perturber les services de radiocommunication puisqu'elles ne repectaient pas les exigences en matière de rayonnement parasite. Cette constatation ressort des contrôles effectués en Europe en 2011 dans le cadre d'une campagne commune de surveillance de marché qui ciblait ce type de produits.

Activités de surveillance dans le domaine des télécommunications (2011)

Pour garantir le respect du droit des télécommunications, l'OFCOM a effectué l'année dernière aussi un grand nombre d'enquêtes préliminaires auprès des fournisseurs de services de télécommunication, et ouvert des procédures de surveillance. Les activités concernaient en particulier l'accès au numéros d'urgence par la téléphonie VoIP, la mention de l'organe de conciliation des télécommunications (ombudscom) sur les factures, les mises en service non sollicitées de raccordements téléphoniques chez d'autres fournisseurs (slamming), la gestion des ressources d'adressage – notamment des numéros à valeur ajoutée – et la statistique des télécommunications 2010.

Quel joli nom citoyenne pour une antenne, n'est-ce pas?

La première Antenne citoyenne du canton de Genève a ouvert ses portes lundi 14 mai. Un accompagnement pour celles et ceux qui veulent être initiés à l'usage du numérique ou accompagnés dans des démarches administratives de tout ordre est proposé.

Conférence mondiale des radiocommunications 2012: actualisation de l'accord international sur l'utilisation des fréquences

En début d'année, la Conférence mondiale des radiocommunications 2012 (CMR-12) a adopté la version actualisée de l'accord international sur l'utilisation des fréquences. L'accord règle au niveau mondial l'utilisation des radiocommunications ainsi que les positions orbitales des satellites.

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Dernière modification 14.06.2012

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