Quiconque utilise des installations de radiocommunication à bord d'un navire sur le Rhin et les voies de navigation intérieure en Europe doit être titulaire d'une Ship Station Licence conformément à l'accord régional relatif au service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure (Bucarest, avril 2012). Cette obligation concerne entre autres les installations VHF fixes et portables ainsi que les installations RIS/AIS. Les appareils portables VHF ne peuvent être utilisés qu'à bord des bateaux de la navigation professionnelle, selon la pratique au niveau international. L'utilisation des installations OUC nécessite un certificat de capacité. Les examens sont organisés par l'OFCOM.
Utilisation des installations de radiocommunication maritimes et rhénanes
Extrait des dispositions du règlement radio.
Notice concernant la radiocommunication sur les voies de navigation intérieure
Informations sur l'octroi de Ship Station Licences pour les installations de radiocommunication à bord des navires sur le Rhin et les voies de navigation internationales en Europe.
Annonce d'installation de radiocommunication de la navigation intérieure à bord d'une petite embarcation d'une longueur inférieure à 20 mètres (Rhin)
Formulaire de demande pour l'utilisation d'installations de radiocommunication à bord de bateaux de la navigation professionnelle ou d'autres navires dont la longueur est inférieure à 20 mètres.
La demande peut être remplie en ligne sur le site suivant:
Annonce d'installation de radiocommunication de la navigation intérieure à bord d'un navire sur le Rhin d'une longueur supérieure à 20 mètres
Formulaire de demande pour l'utilisation d'installations de radiocommunication à bord de bateaux de la navigation professionnelle ou d'autres navires dont la longueur est supérieure à 20 mètres.
La demande peut être remplie en ligne sur le site suivant:
Envoi des documents
Si vous choisissez de remplir les formulaires de demande sur papier, vous pouvez nous renvoyer ces documents soit par poste à l'adresse suivante:
Office fédéral de la communication (OFCOM)
Section Concessions de radiocommunication
Rue de l'Avenir 44
Case postale 252
2501 Bienne
ou par voie électronique par un des canaux mentionnés sur la page:
Informations complémentaires
Bases légales
Dernière modification 16.12.2021