Radiocommunication sur les voies de navigation intérieure

Quiconque utilise des installations de radiocommunication à bord d'un navire sur le Rhin et les voies de navigation intérieure en Europe doit être titulaire d'une Ship Station Licence conformément à l'accord régional relatif au service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure (Bucarest, avril 2012). Cette obligation concerne entre autres les installations VHF fixes et portables ainsi que les installations RIS/AIS. Les appareils portables VHF ne peuvent être utilisés qu'à bord des bateaux de la navigation professionnelle, selon la pratique au niveau international. L'utilisation des installations OUC nécessite un certificat de capacité. Les examens sont organisés par l'OFCOM.

Utilisation des installations de radiocommunication maritimes et rhénanes

Extrait des dispositions du règlement radio.

Installations maritimes et rhénanes (PDF, 151 kB, 24.02.2021)

Notice concernant la radiocommunication sur les voies de navigation intérieure

Informations sur l'octroi de Ship Station Licences pour les installations de radiocommunication à bord des navires sur le Rhin et les voies de navigation internationales en Europe.

Notice d'information sur la radiotéléphonie en navigation intérieure (PDF, 135 kB, 24.02.2021)

Annonce d'installation de radiocommunication de la navigation intérieure à bord d'une petite embarcation d'une longueur inférieure à 20 mètres (Rhin)

Formulaire de demande pour l'utilisation d'installations de radiocommunication à bord de bateaux de la navigation professionnelle ou d'autres navires dont la longueur est inférieure à 20 mètres.

La demande peut être remplie en ligne sur le site suivant:

www.eofcom.admin.ch

Annonce d'une installation de radiocommunication de la navigation intérieure à bord d'une embarcation d'une longueur de moins que 20 m (Rhin (PDF, 156 kB, 20.01.2021)

Annonce d'une installation de radiocommunication de la navigation intérieure à bord d'une embarcation d'une longueur de moins que 20 m (Rhin) (DOCX, 100 kB, 20.01.2021)

Annonce d'installation de radiocommunication de la navigation intérieure à bord d'un navire sur le Rhin d'une longueur supérieure à 20 mètres

Formulaire de demande pour l'utilisation d'installations de radiocommunication à bord de bateaux de la navigation professionnelle ou d'autres navires dont la longueur est supérieure à 20 mètres.

La demande peut être remplie en ligne sur le site suivant:

www.eofcom.admin.ch

Annonce d'une installation de radiocommunication de la navigation intérieure à bord d'un navire sur le Rhin d'une longueur de plus que 20 m (PDF, 174 kB, 20.01.2021)

Annonce d'une installation de radiocommunication de la navigation intérieure à bord d'un navire sur le Rhin d'une longueur de plus que 20 m (DOCX, 102 kB, 20.01.2021)