Quiconque utilise des installations de radiocommunication à bord d'un navire sur le Rhin et les voies de navigation intérieure en Europe doit être titulaire d'une Ship Station Licence conformément à l'accord régional relatif au service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure (Bucarest, avril 2012). Cette obligation concerne entre autres les installations VHF fixes et portables ainsi que les installations RIS/AIS. Les appareils portables VHF ne peuvent être utilisés qu'à bord des bateaux de la navigation professionnelle, selon la pratique au niveau international. L'utilisation des installations OUC nécessite un certificat de capacité. Les examens sont organisés par l'OFCOM.
Utilisation des installations de radiocommunication maritimes et rhénanes
Extrait des dispositions du règlement radio.
Notice concernant la radiocommunication sur les voies de navigation intérieure
Informations sur l'octroi de Ship Station Licences pour les installations de radiocommunication à bord des navires sur le Rhin et les voies de navigation internationales en Europe.
Annonce d'installation de radiocommunication de la navigation intérieure
Depuis le 20 novembre 2023, l’annonce se fait via le portail eGovernenant du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
Les nouveaux clients doivent s'inscrire sur le portail. L'inscription se fait via le CH-Login proposé par la Confédération et est gratuite. La rubrique "Foire aux questions (FAQ)" contient des instructions nécessaires.
Vous êtes déjà client(e) de l'OFCOM mais vous n’aviez pas de compte sur notre ancien portail eOFCOM? Dans ce cas, nous vous prions de nous contacter via kf-fk@bakom.admin.ch avant de vous inscrire et de vous connecter pour la première fois au nouveau portail. Dès confirmation de notre part, vous pourrez vous enregistrer et faire votre demande.
Annoncez une installation de radiocommunication sur les voies de navigation intérieure
Pour toute question relative aux portails, il est également possible de s'adresser directement à l'OFCOM (kf-fk@bakom.admin.ch).
Envoi des documents
Si vous choisissez de remplir les formulaires de demande sur papier, vous pouvez nous renvoyer ces documents soit par poste à l'adresse suivante:
Office fédéral de la communication (OFCOM)
Section Concessions de radiocommunication
Rue de l'Avenir 44
Case postale 252
2501 Bienne
ou par voie électronique par un des canaux mentionnés sur la page:
Informations complémentaires
Bases légales
Dernière modification 20.11.2023
