Radiocommunication sur les voies de navigation intérieure

Quiconque utilise des installations de radiocommunication à bord d'un navire sur le Rhin et les voies de navigation intérieure en Europe doit être titulaire d'une concession de radiocommunication conformément à l'accord régional relatif au service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure (Bucarest, avril 2012). Cette obligation concerne entre autres les installations VHF fixes et portables ainsi que les installations RIS/AIS. Les appareils VHF ne peuvent être utilisés qu'à bord des bateaux de la navigation professionnelle, selon la pratique au niveau international. L'utilisation des installations OUC nécessite un certificat de capacité. Les examens sont organisés par l'OFCOM.

Bases légales concernant l'utilisation des installations de radiocommunication maritimes et rhénanes

Extrait des dispositions du règlement radio, de la loi sur les télécommunications et des ordonnances y relatives, ainsi que des dispositions pénales.

Notice concernant la radiocommunication sur les voies de navigation intérieure

Informations sur l'octroi de concessions pour les installations de radiocommunication à bord des navires sur le Rhin et les voies de navigation internationales en Europe.

Demande de concession pour une installation de radiocommunication de la navigation intérieure à bord d'une petite embarcation d'une longueur inférieure à 20 mètres (Rhin)

Formulaire de demande de concession pour l'utilisation d'installations de radiocommunication à bord de petites embarcations (navires de plaisance ou autres navires d'une longueur inférieure à 20 mètres.

La demande de concession peut être remplie en ligne sur le site suivant:

Demande de concession pour une installation de radiocommunication de la navigation intérieure à bord d'un navire sur le Rhin d'une longueur supérieure à 20 mètres

Formulaire de demande de concession pour l'utilisation d'installations de radiocommunication à bord de bateaux de la navigation professionnelle ou d'autres navires dont la longueur est supérieure à 20 mètres.

La demande de concession peut être remplie en ligne sur le site suivant:

Envoi des documents

Si vous choisissez de remplir les formulaires de demande sur papier, vous pouvez nous renvoyer ces documents soit par poste à l'adresse suivante:

Office fédéral de la communication (OFCOM)
Section Concessions de radiocommunication
Rue de l'Avenir 44
Case postale 252
2501 Bienne

ou par voie électronique par un des canaux mentionnés sur la page:

Contact spécialisé
Dernière modification 16.08.2018

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Section concessions de radiocommunication

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