Organisations satellitaires

Les organisations satellitaires ITSO, IMSO et EUTELSAT OIG sont toutes les trois des organisations intergouvernementales chargées de veiller à ce que des fournisseurs de services de télécommunication par satellites privés, à savoir respectivement Intelsat Ltd, Inmarsat plc et Eutelsat SA, respectent les obligations de service public qui leur incombent.

L'OFCOM et les organisations satellitaires

A leur création, les OIG INTELSAT (actuellement ITSO), INMARSAT (actuellement  IMSO) et EUTELSAT (actuellement EUTELSAT OIG) avaient pour mission de concevoir et exploiter des systèmes de télécommunications par satellites en vue de fournir des services à leurs Etats membres dans leurs domaines respectifs, à savoir respectivement la fourniture de services de télécommunications internationales de qualité, la fourniture de services de communication de détresse en mer et la transmission de programmes de radiodiffusion et télévision.

Au début des années 2000, l'OFCOM a activement participé aux processus de restructuration de ces 3 organisations. A l'issue de ces processus, et à titre de compromis politique, il a été décidé de transférer les activités commerciales jusqu'ici fournies par ces trois organisations intergouvernementales à des entités privées et d'attribuer à chacune des organisations intergouvernementales résiduelles un rôle de supervision des sociétés commerciales nouvellement créées. C’est pourquoi aujourd'hui : 

  • ITSO, qui compte 149 Etats membres, a pour mission d’assurer la fourniture des services publics de télécommunications internationales d'une grande fiabilité et de haute qualité et de promouvoir les services publics de télécommunications internationales afin de répondre aux besoins de la société de l'information et de la communication. Elle supervise Intelsat Ltd. 
  • IMSO, qui compte 100 Etats membres, a pour mission de veiller à ce que la prestation des services de communications maritimes mobiles par satellite pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) fournies par Inmarsat plc soit conforme au cadre réglementaire établi par l’Organisation maritime internationale (OMI). IMSO est également le coordinateur du système d’identification et de suivi des navires à grande distance tel qu’il a été établi par l’OMI. 
  • EUTELSAT OIG, qui compte 49 Etats membres,  a pour mission de veiller à ce qu’Eutelsat SA respecte, dans le cadre de ses activités, les principes de service public/service universel, de couverture paneuropéenne du système à satellites, de non-discrimination et de concurrence loyale. 

L'OFCOM  représente la Partie de la Suisse lors des Assemblées des Parties d'ITSO, d'IMSO et d'EUTELSAT OIG.  Il est également membre élu pour siéger au sein des comités consultatifs  d'ITSO et d'EUTELSAT OIG, et participe en qualité d'observateur aux réunions du comité consultatif d'IMSO.

Activités et structure des organisations satellitaires

La structure des trois organisations est basée sur le même modèle, à savoir : 

  • L'Assemblée des Parties, qui se réunit normalement tous les 2 ans. Chaque Etat membre dispose d'une voix.
  • Un Organe Directeur, chargé d'assurer le bon fonctionnement de l'Organisation entre deux Assemblées des Parties.
  • L'organe Directeur est assisté d'un Comité consultatif, composé de représentants élus de divers pays.

En 2009, ces 3 organisations ont signé un accord tripartite (memorandum of understanding (MoU))  par lequel elles s'engagent à se tenir mutuellement informées sur leurs activités présentant un intérêt mutuel. 

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Dernière modification 01.04.2019

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