ETSI

L'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI) produit des standards au niveau mondial dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC). L'OFCOM suit attentivement les travaux et y participe même dans certains domaines. Les normes produites déterminent le futur du secteur et peuvent servir de base importante à la réglementation et à la stratégie de numérisation de la société dans les pays de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Elles sont donc appliquées en Suisse aussi.

L'ETSI - un des trois organismes de standardisation officiels de l'UE et de l'AELE - représente un partenaire important pour l'OFCOM. Il élabore en effet les standards - souvent sur proposition de l'industrie - qui déterminent le futur des produits et services de télécommunication fixes et mobiles pour la téléphonie, la diffusion et la transmission de données; il est aussi mandaté par les autorités pour élaborer des normes et des études concernant les TIC. Les résultats de ses travaux sont souvent coordonnés au niveau mondial avec l'UIT et pris en compte dans l'élaboration des réglementations des pays européens, y compris la Suisse. La participation de l'OFCOM, en tant que représentant de l'Administration, permet

  • de comprendre et de participer à la "révolution" des TIC,
  • d'analyser et de clarifier le cadre réglementaire du secteur en Europe et dans le monde,
  • de participer au développement et à l'adoption de standards centraux pour la politique et la réglementation européenne.

Les experts de l'OFCOM (membre de plein droit de la catégorie "administration") participent aux travaux jugés les plus importants pour la Suisse, comme par exemple ceux qui portent sur

  • les aspects de compatibilité électromagnétique et de gestion du spectre (très directement liés à la réglementation européenne et suisse),
  • les technologies d'accès aux services mobiles (GSM, UMTS, LTE), aux services fixes (PSTN, RNIS, DSL, DOCSIS, IPCablecom, WLL, PLC) et aux services par satellite,
  • les systèmes de diffusion et de distribution des médias (en collaboration avec EBU et CEN/ CENELEC, p.ex. DVB-S/-T/-C, DAB, HBBTV),
  • les systèmes de "prochaine génération" 5G et autres
  • les systèmes d'urgence et d'alarme à la population (EMTEL),
  • les caractéristiques de qualité et de sécurité des services,
  • les thèmes liés à la société de l'information

Une grande partie des publications de l'ETSI sont utilisées sur le marché sans l'intervention des autorités. Même lorsqu'elles ne sont pas citées dans les documents officiels, elles sont de précieux outils pour les experts des autorités nationales, dont l'OFCOM.

L'OFCOM participe aussi aux séances de l'organisation nationale suisse de standardisation (ASUT, CS4) qui représente la Suisse en tant que pays et qui réussit régulièrement à élire un représentant suisse au conseil d'administration d'ETSI.

En plus de la production de standards, l'organisme élabore aussi des spécifications, des rapports techniques et guides pour des produits, des services et interfaces. ETSI a aussi un ensemble très complet de partenariats avec des organisations déterminantes dans l'évolution des technologies TIC et ainsi dans le processus d'évolution vers la "société numérique".

L'ETSI est le plus important point d'observation et de discussion pour comprendre l'évolution technique et du marché des TIC en Europe. L'évolution technologique dans ce secteur, désormais largement reconnu comme l'un des plus importants pour l'organisation et le développement de la société, a conduit à une chute des prix, une augmentation de la pénétration et un élargissement de la gamme de produits et services. Ce développement se fait à un niveau de plus en plus global. Un manque de coordination avec les pays plus proches ou une compréhension insuffisante des implications de ces nouvelles technologies constituerait un risque pour les citoyens, les administrations et les intérêts nationaux légitimes.

Qu'est-ce un standard?

Un standard décrit un produit ou un service par ses caractéristiques techniques et fonctionnelles associées ou spécifie des interfaces entre les produits ou services avec lesquels il doit interagir. Ces normes se présentent sous la forme de spécifications techniques des architectures de nouveaux systèmes, de modules et des interactions entre ces modules. Cela permet le développement de synergies importantes et une complémentarité et collaboration plus claire entre différents partenaires.

Les travaux de standardisation sont en général lancés sur l'initiative de l'industrie. Les documents qui sont produits (spécifications, standards, rapports techniques ou guides sur des systèmes, produits et services, leurs déploiements ou tests) ne sont en principe pas contraignants. Leur contenu peut toutefois servir de base à l'élaboration ou l'adaptation du cadre réglementaire d'un pays. Ces publications peuvent ainsi être citées dans les documents officiels.

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Dernière modification 15.04.2019

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