Union Européenne

L'origine de l'Union européenne (UE) remonte au début des années 50. Elle compte désormais 28 États membres, appelés à collaborer loyalement et à se soutenir mutuellement. 

Dans quelques domaines politiques, l'UE est seule compétente pour l'ensemble des Etats membres. Dans d’autres thèmes, elle partage certaines tâches avec ses membres. 

Depuis le Traité de Lisbonne de 2009, l'UE contribue à l'établissement et au développement de réseaux transeuropéens dans le secteur des télécommunications. Elle doit aussi adopter des mesures destinées à permettre la libre circulation des services dans l'UE. À cette fin, déjà en 2010 elle a adopté sa "Stratégie numérique pour l'Europe" afin d'exploiter au mieux le potentiel social et économique des technologies de l'information et la communication (TIC). En mai 2015, l'UE a publié sa "Stratégie pour un marché unique numérique", visant à éliminer tous les obstacles qui entravent le développement d'un vrai marché unique numérique.

Ces dernières années, l'UE a aussi adopté des actes législatifs importants, notamment le "Paquet télécom", qui vise à achever le marché unique des télécommunications. Ce paquet couvre la neutralité d'Internet et l'itinérance internationale (fixation de tarifs maximums pour la téléphonie, l'envoi de SMS et l'utilisation des données lors de voyages à l'intérieur de l'UE). 

Autre norme européenne importante, la directive "Services de médias audiovisuels" concerne non seulement la télévision transfrontière dans l'espace européen, mais aussi d'autres services audiovisuels comme la télévision sur demande (on-demand-TV) ou les services de télévision payante à la carte (pay-per-view). Par ailleurs, l'UE joue un rôle essentiel dans la politique de l'Internet.

Rôle de l'OFCOM

En matière de services de télécommunication et de l'audiovisuel, la proximité des marchés suisse et européen exige des relations institutionnelles et une coordination internationale. Compte tenu de l'évolution rapide TIC, les autorités de régulation sont confrontées à des défis toujours plus grands (tels que la sécurité de l'Internet, le pourriel ou la gestion des noms de domaine génériques). Pour y faire face, l'OFCOM entretient des relations harmonieuses et constructives avec les instances compétentes de l'UE. 

Le marché des télécommunications a été libéralisé simultanément en Suisse et dans l'UE en 1992. Les Etats membres de l'UE et la Suisse ayant été confrontés aux mêmes problèmes, des échanges d'informations et une collaboration accrus ont été nécessaires pour trouver des solutions. Ces échanges se font encore aujourd'hui dans des groupes de travail de la Commission européenne, où l'OFCOM partage ses expériences avec les Etats membres sur de nombreux thèmes (de la gouvernance d'Internet à la société de l'information, de l'e-commerce à la gestion du spectre électromagnétique). L'OFCOM maintient aussi de bons contacts avec les autorités de régulation européennes. 

En Suisse, mise sur le marché des installations de télécommunications et des appareils électriques est facilitée grâce à une procédure harmonisée convenue avec l'UE. La reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité est définie dans un accord sectoriel bilatéral. 

L'OFCOM a participé aux négociations ayant abouti à l'accord bilatéral permettant la participation de la Suisse au programme "MEDIA" de l'UE pour la période 2007-2013. Ce programme favorise la collaboration transfrontière dans le domaine du cinéma. La législation suisse sur la radio et la télévision a été adaptée à certaines dispositions de la directive "Services de médias audiovisuels". La Suisse négocie actuellement avec l'UE sa participation à "MEDIA 2014-2020". 

Par ailleurs, une experte de l'OFCOM détachée à la Mission suisse auprès de l'UE est chargée de représenter les intérêts de la Suisse auprès de l'UE dans les dossiers qui relèvent de la compétence de l'office. Elle a également pour mission de suivre les récents développements de la politique européenne dans ces domaines.

Contact spécialisé
Dernière modification 31.10.2010

Début de la page

https://www.bakom.admin.ch/content/bakom/fr/page-daccueil/l-ofcom/activites-internationales/activites-de-l-ofcom-dans-les-organismes-internationaux/union-europeenne.html