Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale à régler les relations commerciales des Etats au niveau mondial. Elle constitue la clef de voûte légale et institutionnelle du système commercial multilatéral.

L'OFCOM et l'OMC

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) est compétent pour représenter la Suisse au sein de l'OMC et coopère avec l'OFCOM dans les domaines de la compétence de l'office.

Dans le secteur des services de télécommunication, la Suisse a libéralisé son marché contrairement à celui de l'audiovisuel.

A cet égard, les services de l'OFCOM veillent à ce que conformément à la politique du Conseil fédéral en matière de politique audiovisuelle définie dans la cadre de la loi sur la radio et télévision (LRTV), la diversité des médias et le financement public de la radiodiffusion soient assurés en Suisse.

Activités et structure de l'OMC

Elle a vu le jour le 1er janvier 1995, et compte 161 Etats membres. Auparavant, il existait uniquement des règles multilatérales régissant les échanges de marchandises sur la base d'un accord «provisoire», l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1947). Celui-ci a été incorporé à l'OMC lors de sa création. Il est désigné par l'appellation GATT 1994 pour signaler qu'il s'agit d'un accord différent du GATT 1947 sur le plan légal, et qu'il le remplace.

L'OMC gère et surveille une trentaine d'accords multilatéraux et deux accords plurilatéraux (c'est-à-dire des accords avec une participation volontaire/non-obligatoire, s'appliquant uniquement aux signataires en matière de marchés publics et de commerce d'aéronefs civils). Les règles régissant le commerce mondial ont donc obtenu un champ d'application nettement élargi sous l'égide de l'OMC. Les accords visent la libéralisation progressive des échanges internationaux, qui se négocie dans le cadre des cycles de négociations.

L'OMC est par ailleurs une enceinte de négociations multilatérales pour développer les relations économiques. Les principaux acteurs de l'OMC sont les Membres eux-mêmes. Leurs gouvernements sont tous égaux au sein des organes suprêmes, des divers comités et des groupes de travail de l'OMC. Toutes les décisions importantes sont négociées entre les membres, dans des conditions aussi transparentes que possible, et sont normalement adoptées par consensus, soit à l'échelon des ministres (lors de la Conférence ministérielle, qui se réunit au moins tous les deux ans), soit au niveau des délégués dans les commissions permanentes de l'OMC. Les dispositions fondamentales de l'OMC, notamment, ne peuvent être modifiées qu'après leur approbation par tous les Membres (entrée en vigueur après ratification par chacun des membres selon les procédures nationales prévues par leur Constitution).

Des négociations sont en cours à Genève en vue d'élargir la couverture des produits de l'Accord plurilatéral sur les technologies de l'information (ATI) et de conclure un accord plurilatéral entre « volontaires » portant sur les services (TISA)

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Dernière modification 29.12.2015

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